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Cas pratique : Droits d'auteur et avance

Droits de 10 % avec une avance non encore amortie

Droits de 10 % avec une avance non encore amortie : solde dû à l'auteur 0,00 €. Exemple prérempli de l'outil droits d'auteur et avance, à modifier.

Droits générés par les ventes
180,00 €
Avance déjà versée
500,00 €
Solde dû à l'auteur
0,00 €
Ventes nécessaires pour amortir l'avance
417

Le taux et l'assiette (prix hors taxe) sont ceux de votre contrat : saisissez-les tels qu'ils y figurent.

Le cas en détail

Tant que l'avance n'est pas amortie, aucune somme n'est due en plus. Le nombre de ventes nécessaires pour y parvenir est un repère utile pour discuter avec l'auteur de la suite de la diffusion.

À retenir : Précisez dans le contrat si l'avance est remboursable ou définitivement acquise.

L'exemple chiffré

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des relevés ni des tarifs) :

  • Exemplaires vendus : 150
  • Prix de référence par exemplaire en euros : 12
  • Taux de droits en % : 10
  • Avance versée en euros : 500
Droits générés par les ventes
180,00 €
Avance déjà versée
500,00 €
Solde dû à l'auteur
0,00 €
Ventes nécessaires pour amortir l'avance
417

Le taux et l'assiette (prix hors taxe) sont ceux de votre contrat : saisissez-les tels qu'ils y figurent.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

Les droits unitaires sont le prix de référence multiplié par le taux. Les droits générés sont ce montant multiplié par les exemplaires vendus. Le solde dû est la différence avec l'avance, sans pouvoir être négatif. Le seuil d'amortissement est l'avance divisée par les droits unitaires, arrondi au supérieur.

Les résultats sont fournis à titre indicatif, sans valeur de devis ni de conseil juridique, fiscal ou financier.

Pour aller plus loin