Gabarits et documents de parution
Autorisation de publication
Publier le texte ou l'image d'une autre personne demande son accord écrit et précis. Ce gabarit décrit l'œuvre, l'usage prévu, la durée et la mention de crédit.
Aperçu
Autorisation de publication
Je soussigné(e) ……… autorise ……… à publier l'œuvre suivante : ……….
Publication concernée : ………
Usage autorisé : ………
Durée de l'autorisation : ………
Mention de crédit : ………
Cette autorisation ne vaut que pour l'usage décrit ci-dessus. Tout autre usage fera l'objet d'un accord écrit distinct.
Fait à ………, le ………
Signature :
Avant d'envoyer
- Ce gabarit est une aide à la rédaction, pas un contrat : faites-le relire si les enjeux sont importants.
- Conservez l'original signé avec le dossier de la publication.
- Précisez la durée et l'usage : un accord vague prête à contestation.
Gabarit à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le gabarit vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce gabarit a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
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